Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Occazy, plateforme gratuite de petites annonces d’objets d’occasion destinée aux habitants de [À COMPLÉTER]. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Rôle de la plateforme

• Occazy met en relation des particuliers et héberge leurs annonces.
• Le site n’est pas partie aux ventes, ne gère aucun paiement et n’intervient pas dans les litiges entre utilisateurs.
• Les échanges se font en remise en main propre. Il est déconseillé de payer ou d’expédier à distance.
• L’éditeur ne garantit ni l’exactitude des annonces, ni l’état des objets, ni le sérieux des utilisateurs.

3. Compte

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Vous fournissez des informations exactes, gardez votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de l’activité de votre compte. Un compte par personne.

4. Règles de publication

Vous ne publiez que des objets que vous avez le droit de vendre, avec des photos et descriptions fidèles. Sont interdits :

• les objets volés, contrefaits ou dont la vente est interdite (armes, stupéfiants, médicaments, produits dangereux…) ;
• les animaux vivants, les services, les offres d’emploi, les contenus sans lien avec la vente d’occasion ;
• les contenus illicites, haineux, injurieux, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur…) ;
• les annonces trompeuses, les tentatives d’arnaque ou de collecte de données personnelles, la publicité ;
• les photos montrant des personnes sans leur accord.

5. Signalement et modération

Tout utilisateur connecté peut signaler une annonce. L’éditeur peut retirer toute annonce et suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecte pas ces règles, sans préavis en cas de contenu illicite ou frauduleux.

6. Contenus et droits

Vous restez propriétaire de vos textes et photos. Vous accordez à Occazy une licence gratuite, non exclusive, limitée à l’affichage de votre annonce sur le site pendant sa durée de publication. Vous garantissez détenir les droits nécessaires.

7. Responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable de ses annonces et de ses transactions. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, des dommages liés à une vente ou à une rencontre, ni d’une indisponibilité du site. Le site est fourni « en l’état ».

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Modification, droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : [À COMPLÉTER].

Note pour l’éditeur (à supprimer avant publication) : modèle de départ, à faire relire par un juriste avant l’ouverture au public. Si vous êtes en Nouvelle-Calédonie ou en outre-mer, certaines règles (consommation, données personnelles) peuvent différer : à faire préciser.